Qui Somme Nous ?
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GLOBAL TRANDE AND TRANSPORT (GTT) dont le siège social est situé à40 RUE SAINT ANDRE 13014 MARSEILLE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAS, société par actions simplifiée sous le numéro 98450006600019 .
(NOM SOCIÉTÉGLOBAL TRANDE AND TRANSPORT (GTT) et gérant le site pvc-marbre-design.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pvc-marbre-design.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
.Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GLOBAL TRANDE AND TRANSPORT (GTT) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://pvc-marbre-design.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://pvc-marbre-design.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société GLOBAL TRANDE AND TRANSPORT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://pvc-marbre-design.com de la société GLOBAL TRANDE AND TRANSPORT, dans la limite des stocks disponibles. La société GLOBAL TRANDE AND TRANSPORT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://pvc-marbre-design.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société .GLOBAL TRANDE AND TRANSPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 1000 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 1000 euros TTC.
Article 4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie,grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à …. après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
6 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales
ou non conformes avec la nature, les prescriptions,l’aptitude à l’emploi du produit.
Article 7. Responsabilité
La société GLOBAL TRANDE AND TRANSPORT (GTT) dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://pvc-marbre-design.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GLOBAL TRANDE AND TRANSPORT (GTT) Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
La société GLOBAL TRANDE AND TRANSPORT (GTT) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :GLOBAL TRANDE AND TRANSPORT (GTT)
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille